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Ce webinaire a couvert les propositions relatives aux Dons en nature qui sont énoncées dans l’exposé-sondage 2 des Directives comptables internationales pour les Organiations à But Non Lucratif (INPAG ES2).

Les participants au webinaire ont posé les questions et formulé les commentaires suivants :

Q1 : Si une OBNL paie une partie du coût d’un article ou d’un service, mais pas la valeur totale, on peut supposer qu’il est nécessaire de “compléter” la valeur de l’article et de comptabiliser la différence en tant que Dons en nature. En Australie, il existe un “filtre” pour déterminer quand cela est nécessaire – il doit y avoir une “différence significative” entre le montant payé par l’OBNL et la juste valeur de l’article reçu. Existe-t-il un filtre similaire dans l’INPAG ?

Q2 : Dans certaines juridictions, la comptabilisation des services en nature repose sur la question suivante : “L’OBNL aurait-il dû acheter l’article s’il n’avait pas été donné ? Pourquoi l’INPAG a-t-il plutôt choisi de distinguer les services essentiels à la mission de ceux qui ne le sont pas ? Il semble que les services administratifs tels que l’audit et les services juridiques ne soient pas considérés comme essentiels à la mission – pourquoi ?

Q3 : Dans notre contexte non lucratif, que signifie l’évaluation d’un don en nature à sa “juste valeur” ?

Q4 : L’INPAG prévoit une exception autorisée selon laquelle les articles reçus pour l’usage propre de l’OBNL ne doivent pas être comptabilisés en tant que revenus tant qu’ils n’ont pas été utilisés. Que se passe-t-il dans l’intervalle – est-il nécessaire de comptabiliser un actif et un passif ?

Q5 : Si un OBNL reçoit un article à un coût subventionné, doit-il comptabiliser la différence ? Par exemple, si l’OBNL contribue à hauteur de 1 000 $ au coût d’un ordinateur portable d’une valeur de 2 100 $. Si l’actif était capitalisé, est-ce la totalité des 2 100 $ qui serait amortie ?

Q6 : Les compagnies d’assurance hésitent parfois à assurer les actifs donnés si l’OBNL ne peut pas fournir de preuve documentaire de la valeur de l’actif. INPAG peut-il aider à résoudre ce problème ?

Q7 : Si un élément a été reçu à la date du bilan, mais n’a pas (encore) été comptabilisé – en raison de l’une des exemptions autorisées – est-il nécessaire de fournir des informations ?

Q8 : Les OBNL sont-ils tenus de respecter les exemptions, ou peuvent-ils comptabiliser les articles donnés s’ils le souhaitent ?

Q9 : Comment un OBNL doit-il traiter les actifs fournis par un donateur, par exemple un véhicule appartenant au donateur et immatriculé à son nom, mais mis à la disposition de l’OBNL pour être utilisé dans le cadre d’un projet financé par le donateur ? L’actif doit-il être comptabilisé en tant qu’EPI ou doit-on comptabiliser le service en nature pour la juste valeur de la location d’un véhicule similaire ?

Q10 : Si un véhicule est mis à la disposition de l’OBNL, mais que son résultat final à la fin du projet est incertain – il pourrait être donné à l’OBNL ou non. Comment doit-on procéder à la redevabilité dans ce cas ?

Q11 : Pourquoi les exceptions autorisées ne s’appliquent-elles qu’aux accords exécutoires de subventions (AES) et non aux autres arrangements pour financement (AAF) ?

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