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09
November 2023
UTC/GMT
13:00 - 14:00

ES2 - Charges des subventions et dons

L’événement en ligne gratuit s’est déroulé en anglais avec des ressources en français et en espagnol.

Ce webinaire a couvert les propositions relatives aux dépenses de subventions qui sont énoncées dans l’exposé-sondage 2 de Directives Comptables Internationales pour les Organisations à But Non Lucratif (INPAG ES2)

Les questions et commentaires suivants ont été formulés par les participants :

Q1 : Ces propositions semblent très compliquées. Il y a beaucoup de nouveaux termes et il est difficile de s’y retrouver. Si ces propositions sont destinées aux petites et moyennes organisations à but non lucratif, pourquoi les rendre si compliquées ?

Q2 : S’il existe des conventions de subvention à long terme, qui couvrent plusieurs années, est-il nécessaire d’effectuer des calculs de valeur actuelle nette, en tenant compte de la valeur temporelle de l’argent ?

Q3 : Le mot “obligations” est souvent utilisé. Les obligations actuelles (qui donnent lieu à un passif), les obligations dans le cadre d’une convention de subvention exécutoire (une EGO), et une obligation de transférer des fonds dans le cadre d’une autre convention de financement. Est-il nécessaire d’utiliser le même mot de tant de façons différentes ?

Q4 : Est-il possible qu’une dépense liée à une subvention soit comptabilisée par un organisme subventionnaire avant que les fonds n’aient été transférés ?

Q5 : De nombreuses conventions de subvention sont vagues ou imprécises dans leur définition des obligations de l’une ou l’autre partie, ou dans l’attribution de montants à chaque résultat. Serait-il utile d’établir des clauses types pour les conventions de subvention, afin d’obtenir une plus grande clarté ?

Q6 : Comment les règles relatives au mandant et à l’agent s’appliquent-elles aux consortiums ou aux entreprises conjointes ? Si le chef de file d’un consortium n’est pas un mandant, cela signifie-t-il que les transactions relatives aux autres membres ne passent pas par les livres du chef de file ?

Q7 : Quelle est la relation entre la distinction EGA/OFA dans l’ED2 et la comptabilité des fonds dans l’ED1 ? Est-ce que tous les revenus provenant des AGE seraient considérés comme affectés ?

Q8 : Il semble que pour qu’un bailleur de fonds puisse comptabiliser des dépenses dans ses propres livres (relatives à une AGE), il doit obtenir des informations sur les progrès/réalisations de la part du bailleur de fonds. Est-ce pratique ? Cela engendre des coûts réels pour les deux parties.

Voir la vidéo ci-dessous

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Vidéos explicatives sur les dépenses de subventions en anglais, espagnol et français

A propos de l’IFR4NPO

Aperçu de l’INPAG ES2

Pour faire entendre votre voix sur ce sujet ou sur d’autres thèmes de l’exposé-sondage 2, veuillez consulter le site www.ifr4npo.org/have-your-say.