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07
November 2023
UTC/GMT
13:00 - 14:00

ES2 Modèle commun - revenus et charges des subventions

L’événement en ligne gratuit s’est déroulé en anglais avec des ressources en français et en espagnol.

Ce webinaire a couvert les propositions relatives à un modèle commun pour les revenus et les charges des subventions qui sont présentées dans l’exposé-sondage 2 des Directives comptables Internationales pour les Organiations à But Non Lucratif (INPAG ES2).

Le webinaire a permis de recueillir les questions et commentaires suivants de la part des participants :

Q1 : Ces propositions semblent très compliquées. Il y a beaucoup de nouveaux termes et il est difficile de s’y retrouver. Pourquoi est-ce si compliqué ?

Q2 : En quoi les propositions de l’INPAG sont-elles pertinentes pour les parties prenantes des pays qui disposent déjà de directives spécifiques aux OBNL, comme le Royaume-Uni ou l’Australie ?

Q3 : Étant donné qu’il existe un modèle commun pour l’octroi et la réception des subventions, peut-on s’attendre à ce que la redevabilité soit la même ? Les subventionneurs et les subventions devraient-ils se coordonner pour s’assurer que la comptabilité des subventions est cohérente ?

Q4 : Pourquoi INPAG utilise-t-il le langage du Principal et de l’Agent ? Les termes les plus couramment utilisés dans le secteur sont “Prime” et “Sub”. Dans le même ordre d’idées, si vous confiez la gestion et la redevabilité des subventions à une agence, l’OBNL ne comptabilisera-t-elle que les produits nets de ses subventions ?

Q5 : Si une ONGI a des sous-subventions, elle peut avoir besoin de consolider les charges de ses partenaires ligne par ligne pour les besoins du rapport au donateur, mais n’afficher qu’une seule ligne de “dépenses de subventions” dans ses comptes généraux, conformément à l’INPAG – est-ce correct ?

Q6 : Le concept comptable de “rapprochement” des produits et des charges a été abandonné il y a plus de dix ans ! Mais les propositions relatives à la redevabilité des AES (conventions de subvention exécutoires) donnent l’impression que l’INPAG revient à une approche de concordance ? Est-ce exact ?

Q7 : Les propositions indiquent que les subventions en capital, pour l’achat d’actifs, doivent être comptabilisées à la réception s’il s’agit d’un AAF (autre arrangement de financement). Or, les dépenses qui peuvent être imputées à ces produits sont uniquement les amortissements. Cela pourrait donner lieu à un surplus important, qui pourrait être soumis à l’impôt dans certaines juridictions.

Voir la vidéo ci-dessous

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A propos de l’IFR4NPO

Aperçu de l’INPAG ED2

Pour faire entendre votre voix sur ce sujet ou sur d’autres thèmes de l’exposé-sondage 2, veuillez consulter le site www.ifr4npo.org/have-your-say.